Mentions légales

Éditeur du site

Nom commercial

SP Investigations

Nom légal et forme juridique

SONNY PLOT — entrepreneur individuel

SIRET

994 723 377 00010

Adresse professionnelle

Route des Martinières, 72230 Guécélard, France

Téléphone

07 61 05 99 72

Courriel

sonnyplotinvestigations@gmail.com

Directeur de la publication

SONNY PLOT

Activité et autorisations

SP Investigations propose des prestations privées de recherches et d’investigations dans le cadre de la réglementation applicable à la profession de détective privé.

Autorisation d’exercice CNAPS

AUT 072-2125-01-27-20261020238

Agrément dirigeant

AGD 083-2030-04-15-20250869330

Une autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique et n’engage pas la responsabilité des pouvoirs publics.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Contact : support@netlify.com.

Contenus du site

Les textes et éléments graphiques propres au site sont à utiliser avec l’autorisation de leurs titulaires. Les photographies, vidéos, polices et autres ressources intégrées peuvent relever de licences ou conditions d’utilisation propres à leurs fournisseurs. Pour toute question concernant un contenu, écrivez à sonnyplotinvestigations@gmail.com.

Données personnelles et confidentialité

Le site propose un formulaire qui prépare un courriel dans le logiciel de messagerie du visiteur. Le formulaire ne transmet pas directement les informations au site et ne les enregistre pas dans une base de données du site. L’envoi du message dépend ensuite du visiteur et de son service de messagerie.

Informations susceptibles d’être communiquées

Si vous choisissez d’envoyer le courriel préparé, vous pouvez transmettre votre nom, votre numéro de téléphone, votre profil (particulier, entreprise, professionnel du droit ou autre) et le contenu de votre message. Évitez d’y inscrire des informations sensibles ou des détails confidentiels qui ne sont pas nécessaires à un premier échange.

Finalité et destinataire

Ces informations sont destinées à SP Investigations afin de prendre connaissance de votre demande et, le cas échéant, de vous recontacter pour étudier les suites possibles. Elles sont reçues dans la boîte de messagerie associée à sonnyplotinvestigations@gmail.com. SONNY PLOT est la seule personne ayant accès aux demandes reçues.

Durées de conservation

Les données d’investigation, rapports d’enquête, mandats, devis, factures et pièces de sous-traitance sont conservés trois (3) ans au plus, et peuvent être supprimés avant ce terme. Cette durée correspond au délai de prescription des poursuites disciplinaires prévu à l’article L. 634-7 du Code de la sécurité intérieure, pendant lequel les pièces utiles à la défense du cabinet peuvent être conservées. Les pièces comptables sont conservées dix (10) ans conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce. Les demandes de contact qui ne donnent pas lieu à une mission sont conservées trois (3) ans au plus, sauf suppression antérieure.

Base juridique

Pour une demande de contact en vue d’une éventuelle mission, le traitement peut être nécessaire aux mesures précontractuelles prises à votre demande. Les traitements liés à une mission sont réalisés dans le cadre applicable à celle-ci.

Cookies et contenus tiers

Le site charge des ressources provenant de services tiers, notamment des polices Google Fonts, des images et des vidéos hébergées par leurs fournisseurs. Le chargement de ces ressources peut entraîner des échanges techniques avec ces services, soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Le site ne comporte pas, à ce stade, de mesure d’audience déclarée dans ses fichiers.

L’hébergeur peut traiter des données techniques nécessaires à la diffusion et à la sécurité du site ; consultez les informations de confidentialité de Netlify et des autres fournisseurs concernés.

Vos droits et contact

Pour toute question sur les informations que vous avez envoyées, ou pour exercer les droits applicables en matière de données personnelles, contactez SP Investigations à sonnyplotinvestigations@gmail.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les droits applicables peuvent varier selon le contexte et les obligations légales liées à l’activité. Les informations de contact et de traitement indiquées sur cette page devront être actualisées si l’organisation évolue.